Mentions légales

Acceptation des conditions d’utilisation

La marque EDEN Villages met à votre disposition sur ce site web des informations, documents, et divers services soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « conditions d’utilisation »). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation. La marque EDEN Villages se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des conditions d’utilisation postées sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation des services, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables à ceux-ci, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site.

Droits d’auteur

Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la marque EDEN Villages.

Utilisation des informations du site

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

• Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif
• Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit
• Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés
• Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations
• La marque EDEN Villages se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de la marque EDEN Villages
• Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du site.

Informatiques et libertés

Il est ici rappelé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, qu’aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, contactez-nous.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eden villages pour la gestion de la clientèle, enquête de satisfaction, obligations légale judiciaire. La base légale du traitement est le contrat.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Eden villages.
Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, la central d’Eden villages : Bâtiment A, Rue Louis de Broglie, 53810 Changé, 02 43 53 04 33.

Informations juridiques

• Eden Villages
• Adresse siège social : ROUTE DE BRETAGNE, 53100 MAYENNE
• Capital social de 20 100 000 €
• RCS LAVAL 435 297 247 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR56 435 297 247

Hébergement du site

• SARL MCT
• Adresse siège social : 143 rue de Paris – 53000
• Capital social de 11 120,00 €
• RCS Laval B 537 803 819
• Code APE 6311Z

Création et développement du site

Web design – Leb Communication
Intégration et développement – Studio Plune